Document d'archives : Questions de droit relatives à la propriété foncière des indigènes, application de la loi du 26 juillet 1873 et de la loi du 9...
Titre :
Questions de droit relatives à la propriété foncière des indigènes, application de la loi du 26 juillet 1873 et de la loi du 9 août 1873.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel