Document d'archives : 1824

Contenu :

16 affaires, dont :
2. Chanson séditieuse chantée par des gendarmes à Cahors.
4. Révélation d'un complot contre le duc d'Angoulême.
7. Affaire du suppléant du juge de paix à Houeillès (Lot-et-Garonne).
9. Conflit entre le premier président et le procureur général de la cour de l'île Bourbon.
11. Élections de Lectoure, conduite du substitut.
14. Scandale à l'église de Puymirol (Lot-et-Garonne).
15. Élections du Gers et de Lot-et-Garonne ; conduite des magistrats.

Cote :

Dossier 3

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