Document d'archives : 1910-1911
Contenu :
Document signalés. - Affaire entre Roumanille et les époux Guillot contre François Poulet : rapport concernant l'ouverture d'une salle de cinéma à Saint-Rémy (déposé le 19 avril 1911).
Cote :
3 U 3 332
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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