Document d'archives : Le Procureur du Roi contre Moulin, Foresson et Leroi, mendiants insolents accusés de désertion ; lettre signée du duc de...
Titre :
Le Procureur du Roi contre Moulin, Foresson et Leroi, mendiants insolents accusés de désertion ; lettre signée du duc de Choiseul, par laquelle il est enjoint de continuer l'instruction contre les accusés ; si Moulin n'est pas convaincu d'avoir mendié avec insolence, il devra être mis en liberté. 1764-1765
Cote :
B/2470
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Maréchaussée de Berry
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2002
Conditions d'accès :
NC Non communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 80 pièces, papier Papier