Document d'archives : J : Textes réglementaires généraux

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Les documents concernent l'application de la législation et la réglementation intérieure de l'établissement. Tout au long du XIXème siècle et suite à l'évolution des textes, l'organisation interne de l'hôpital-hospice s'est composée comme suit : la loi du 16 vendémiaire an V oblige la nomination d'une commission administrative à sa tête, nommée par la municipalité, puis le sous-préfet et le préfet. Ce sont très souvent des notables de la ville nommés à la tête de la commission administrative et le maire en est le président de droit. Un ordonnateur désigné au sein de la commission contrôle la comptabilité et délivre les mandats de paiement. Le receveur, désigné, effectue les recettes et les dépenses. L'économe est un personnage central de l'hôpital ; cette fonction a été assurée très longtemps par les supérieures des soeurs hospitalières de l'établissement : l'économe passe les commandes, gère les stocks et le mobilier. Le personnel hospitalier a été très longtemps composé principalement de religieux ou religieuses qui ont été rejoints et remplacés au fur et à mesure par des médecins.

Thèmes :

santé

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

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