Réglementation appliquée à l'hospice civil de Niort : instructions, décret impérial, avis du Conseil d'État, circulaires ministérielles et préfectorales, projet de loi, bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, arrêtés préfectoraux, recueil des actes administratifs de la Préfecture, extrait du registre de délibérations de la commission administrative, modèles d'imprimés, correspondance. (Classement par ordre chronologique dans le dossier).

H dépôt 1-J 1

Centre hospitalier Georges-Renon de Niort(1492-1990)