Document d'archives : Revenus communaux.

Contenu :

Demande d'un arbitrage pour régler l'affaire du marais qui n'a jamais été portée au budget communal (1811-1814) ; échanges de terrains, avec plan (1873-1919) ; aliénations de terrains, avec quatre plans (1880-1926).

Cote :

2 O 194

Inventaire d'archives :

Administration communale(1784-1947)

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres

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