LA CNE DANS LES COLONIES ET LES DOM-TOM, 1883-1970 2/ Classement par pays/territoire, 1883-1970 ALGERIE Convention entre la France et l'Algérie relative au Service de l'épargne signée à Alger le 23 décembre 1966, 6 p. . Article 3 de l'accord entre le gouvernement français et le gouvernement algérien concernant le règlement de certaines questions financières, 23 décembre 1966 . Relations avec l'administration algérienne des Postes et Télécommunications : préparation de circulaires relatives aux mesures particulières concernant les livrets d'épargne des rapatriés d'Algérie : notes, circulaires, correspondances, documentation, 1962-1968 . Exécution de la Convention du 23 décembre 1964, liquidation des séries algériennes de la Caisse nationale d'épargne française, 1967-1968 : notes, correspondances, relevés des opérations de trésorerie, états des comptes, 1963, 1967-1968 : Livrets de Caisse nationale d'épargne appartenant à des Harkis dont l'adresse est inconnue en juin 1963 et dont le remboursement n'a pas été demandé (dernière opération datant de 1962) : notes, livrets de CNE, 1962-1963 ABDI Boudoya ALLOU Djelloul AMAR MANSOUR Mohamed BELOUAFI dit GUERBI Djillali BENCHEKKOUR UR Adjellil BENKATTOU Ahmed BOURAKBA Bel Abbès BOURETIMA Boualdallh BOUSMAHA Mohamed CHIKHI Khaled DRICI Mohamed EMBARKI Djellali GHERBI Khelifa GHOMARI Cheik GHOUTI Abdallah HACHLAFI Laid HAKEM Maamar HALIMI Kaddour KHALDI M'Hamed KHEDDAOUI Ahmed LAMRI Laïd MAMI Nourredine MEKAOUI Mohamed MOHAMMEDI Ali SAADOUNI Slimane SAIDI Benali SEM Abdelkader SNP BOUMEDIENE SOUIDI Bendjebara TOUINKH Ahmed ZIANI Mimoun . MAROC . Relations franco-marocaines, préparation de la cessation des activités de la CNE, 1959 ; préparation de la convention relative au Service de l'épargne entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc, 1959-1960 : notes, projets de convention, correspondances, 1956-1960 : . Relations franco-marocaines en matière d' épargne création d'une Caisse d'épargne nationale marocaine, 1957-1959 ; transfert des comptes de la CNE vers la Caisse d' épargne nationale marocaine, 1959 ; convention relative au Service de l'épargne entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc signée à Rabat le 20 septembre 1960, 3 p. : notes, projets de circulaires, correspondances, documentation, 1957-1961 . Exécution de la convention franco-marocaine relative au Service de l'épargne au Maroc, préparation des instructions à transmettre au service : notes, correspondances, documentation, convention, 1913, 1959-1960 : . Liquidation du contentieux franco-marocain en matière d'épargne apurement de l'ancienne série 94 de la CNE, 1961-1962 ; rémunération des services rendus à la CNE par les PTT marocains en 1960, 1961 : notes, pièces comptables, correspondances, 1958-1969 . Circulaires et télégrammes officiels concernant le Service de l'épargne avec le Maroc, 1958-1960 . TUNISIE : . Historique des relations franco-tunisiennes en matière d'épargne décret du 16 mars 1886 instituant en Algérie et en Tunisie des succursales de la Caisse nationale d'épargne ; Convention entre la République française et la Régence de Tunis en date du 20 mars 1888 ; décret du 11 juin 1888 créant une succursale de la Caisse nationale d'épargne en Tunisie ; Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la convention conclue, le 20 mars 1888, entre la France et la Tunisie, en ce qui concerne la Caisse nationale d'épargne de France, 30 décembre 1890 ; décret du 5 juillet 1906 interdisant l'ouverture en Tunisie de Caisse d'épargne sans autorisation du gouvernement ; Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la convention conclue, le 20 mars 1888, entre la France et la Tunisie, en ce qui concerne la Caisse nationale d'épargne de France, 23 juillet 1912 ; avenant du 19 décembre 1950 au règlement de détail et d'ordre du 23. 07. 1912 pour l'exécution de la convention conclue entre la France et la Tunisie pour le service de la CNE ; décret beylical du 28.08.1956 portant création de la Caisse d'épargne nationale tunisienne ; circulaire du ministère des PTT tunisien-services financiers-Caisse d'épargne nationale tunisienne, septembre 1956 ; Code de la Caisse d'épargne nationale tunisienne, s.d ; Accord provisoire entre la Caisse nationale d'épargne de la République française et l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones du Royaume de Tunisie, 27.12.1956 ; projet de convention à conclure entre la France et la Tunisie et relative au Service de l'épargne entre les deux pays, septembre 1957 : . Tunisie, relations franco-tunisiennes textes, circulaires et correspondances régissant le Service de Caisse d'épargne entre la France et la Tunisie ; préparation de la convention franco-tunisienne sur le service de l'épargne, 1888, 1955-1957

19920069/11

Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des postes (1883-1982)