Document d'archives : Contraventions de 5e classe (1962-1989), minutes (1963-2002), double des ordonnances pénales (1991-2001), registres d'audience...
Titre :
Contraventions de 5e classe (1962-1989), minutes (1963-2002), double des ordonnances pénales (1991-2001), registres d'audience (1946-1988), budget du tribunal (1970-1986).
Cote :
4843 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 02 septembre 2008
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
75 ans
2078
Description physique :
Description physique: 120 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,70
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire