Document d'archives : Versement 1110 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil : jugements, registre (1944-1949, 1950-1953), petites minutes (1954), rapports d'experts (1950-1955), assistance judiciaire : répertoire chronologique (1948-1959).
Cote :
1110 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif de novembre 1985
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,00
Lieux :
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, rapport d'expertise