Document d'archives : Police locale. Règlements de police (1841-1857). Débit de boissons, fermeture (1875). Transports de corps...
Titre :
Police locale. Règlements de police (1841-1857). Débit de boissons, fermeture (1875). Transports de corps (1867-1899).<lb/>Justice : listes des jurés (1849-1872).<lb/>Hygiène publique. Epizootie du typhus (1871), fièvre aphteuse (1899).
Cote :
69 Edepot 9
Inventaire d'archives :
69Edepot - Archives communales déposées de Betoncourt-Saint-Pancras
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable