Document d'archives : Affaires civiles, juridiction de proximité : registre d'audience (janvier - décembre 2007).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2527W/14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2007
Langues :
Français
Description physique :
Papier