Document d'archives : Législation

Contenu :

Dispositions applicables en AOF
Législation sur l'attribution de terres à l'Etat

Cote :

FR_751052331_FRP.15.1

Inventaire d'archives :

Fonds Pageard

Description physique :

Importance matérielle :
2 dossiers

Où consulter le document :

Collège de France - Service des archives

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