Document d'archives : Conseil général, sessions : rapports originaux, notes de séances, voeux.
Cote :
151 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, 2° DIRECTION, 1° BUREAU
Ressources complémentaires :
Observations :
IL Y A SANS DOUTE DES DOUBLONS EN BIBLIOTHEQUE
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, département, naturalisation
Type de document :
document de séance, dossier individuel, délibération, liste nominative, motion, rapport, registre, répertoire