Document d'archives : Bône
Contenu :
Dossiers des affaires passées devant le conseil de guerre.
Cote :
93 3Q 1-7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).
Description physique :
Importance matérielle :
1,1 mètre linéaire
Ressources complémentaires :
Bordereau manuscrit.