Document d'archives : Permis de construire n° 492, n° 520, n° 522 (1991).
Cote :
82 W 49
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Numérique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Personnes :
BEDEAU, Denis, BONON, Philippe, MENUT, Thierry, VERDIER, Pierre
Institutions :
Type de document :
ARRETE, AUTORISATION, CERTIFICAT, DECLARATION, PETITION, PLAN