Document d'archives : Plumitif contentieux général

Cote :

1890W/58

Inventaire d'archives :

1890 W - Tribunal de Commerce

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

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