Document d'archives : Concession de la commune à la Société d'études et exploitations électriques : extraits de délibérations du conseil municipal,...
Titre :
Concession de la commune à la Société d'études et exploitations électriques : extraits de délibérations du conseil municipal, contrat avec l'Office Poly Industriel en tant qu'ingénieur conseil, carte d'état major, arrêté préfectoral, déclaration de versement de cautionnement, traité et cahier des charges, liste nominative des personnes désirant l'électricité.
Cote :
E-DEPOT 33 2O1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2008-06-20 | Dépôt numéro via 2008-02961 Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible