Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Pièces de procédure provenant des cours, cour papale et cour ordinaire

Date : 1322 - 1446

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Contenu :

Contenu

Assises tenues par Jean Bonnet, juge des coseigneurs (22 mai 1322) ; criées d'autorité de la cour des seigneurs de Caderousse contre Raimbaud Reganhati accusé de larcin (1338) ; attribution d'autorité de justice de la cour ordinaire du pape à Caderousse en faveur d'Antoinette de Mornas d'une maison de Raymond Boniface à Puy Gaillard (22 juin 1387,

Cote :

2 E 9/501

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

Personnes :

Boniface, Raymond, Bonnet, Jean (juge de Caderousse), Montricon, Bertrand de, Mornas, Antoinette de, Reganhati, Raimbaud

Institutions :

Cour baronnale des coseigneurs de Caderousse

Personnes ou Institutions :

Duché de Caderousse

Nom de famille :

Ancézune (famille d'), Gramont-Caderousse (famille de)

Lieux :

Puy Gaillard (Caderousse, Vaucluse, France), Caderousse (Vaucluse, France)

Thèmes :

criée, droits féodaux, droits seigneuriaux, justice

Type de document :

Document d'archives, bulle en plomb

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