Document d'archives : Pièces de procédure provenant des cours, cour papale et cour ordinaire
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Assises tenues par Jean Bonnet, juge des coseigneurs (22 mai 1322) ; criées d'autorité de la cour des seigneurs de Caderousse contre Raimbaud Reganhati accusé de larcin (1338) ; attribution d'autorité de justice de la cour ordinaire du pape à Caderousse en faveur d'Antoinette de Mornas d'une maison de Raymond Boniface à Puy Gaillard (22 juin 1387,
Cote :
2 E 9/501
Inventaire d'archives :
Personnes :
Boniface, Raymond, Bonnet, Jean (juge de Caderousse), Montricon, Bertrand de, Mornas, Antoinette de, Reganhati, Raimbaud