Document d'archives : Application des lois d’assistance et de prévoyance.-Accidents du travail, déclarations : dépôts de certificats médicaux,...
Titre :
Application des lois d’assistance et de prévoyance.-Accidents du travail, déclarations : dépôts de certificats médicaux, déclarations, récépissé, procès-verbal (1899-1911). Protection des enfants du premier âge : statistiques des décès, registre de déclaration des nourrices, déclarations de placement en nourrice, livret des enfants secourus temporairement (1877-1911). Orphelin du choléra, accueil : correspondance (1854). <lb/><lb/>44 pièces papier. <lb/>
Cote :
95 Edepot 111
Inventaire d'archives :
95Edepot - Archives communales déposées de Breurey-lès-Faverney
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
44 pièces