94-F-1108-B1 : Altération frauduleuse de la vérité dans des écrits et usage, abus de biens sociaux.

94-F-1108-B1-01 : Corruption passive et recel et complicité d'abus sociaux.

94-F-1110-C5 : Faux et usage à Paris le 30 juin 1994.

94-F-1111-A1BIS : Abus de confiance, faux en écriture de commerce et usage.

Détournement de fonds.

94-F-1112-C1 : Prise illégale d'intérêts dans le marché public relatif aux travaux de rénovation de la piscine de Beaumont-sur-Oise.

94-F-1113-B : Escroquerie au sein de la société SARL GRI.

94-F-1113-B-01 : Courrier parlementaire n° 1461 du 6 octobre 1995.

94-F-1115-A1 : Mise en examen d'un dirigeant et d'un fonctionnaire des impôts du chef de corruption.

94-F-1117-C1 : Pratiques anticoncurrentielles illicites.

94-F-1117-G1-01 : Fraude dans des marchés publics au bénéfice de la société Brio.

94-F-1118-A1 : Plainte sur le fondement des dispositions de l'article 312-1 du nouveau code pénal (extorsion de fonds).