Document d'archives : Contentieux relatif à des échanges de biens ruraux pour l'aménagement foncier agricole de Lespignan.
Contenu :
Mise en cause d'une décision de la commission départementale de l'aménagement foncier.
Cote :
2306 W 121
Inventaire d'archives :
Préfecture de l'Hérault - Mer, agriculture et espace rural (1949-2008)
Conditions d'accès :
Document communicable au terme d'un délai de 75 ans