Document d'archives : Contentieux relatif à des échanges de biens ruraux pour l'aménagement foncier agricole de Lespignan.

Contenu :

Mise en cause d'une décision de la commission départementale de l'aménagement foncier.

Cote :

2306 W 121

Conditions d'accès :

Document communicable au terme d'un délai de 75 ans

Thèmes :

Agriculture

Archives départementales de l'Hérault

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