Document d'archives : Tribunal paritaire des baux ruraux (1965). Tribunal de police (1961-1989). Greffe civil (1961-1991). Rapports d'expertise
Titre :
Tribunal paritaire des baux ruraux (1965). Tribunal de police (1961-1989). Greffe civil (1961-1991). Rapports d'expertise (1961-1986).
Contenu :
Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes de jugements (1965). Tribunal de police : minutes de jugements (1961-1966), dossiers de procédure de contravention de 4e classe (1989). Greffe civil : dossiers de procédure (1983-1991), minutes de jugements (1961-1966), minutes de jugements de tutelle (1965-1966), injonctions de payer (1966). Rapports d'expertise (1961-1986).
Cote :
4021 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1996
Conditions d'accès :
Avertissement : l'état de classement et/ou de conservation matérielle du versement ne permet pas, dans l'immédiat, de publier son bordereau.
100 ans
2092
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 34 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,80
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire