Document d'archives : Conseil général et conseils d'arrondissement, révision des listes des électeurs et du jury
Contenu :
Présentation du contenu
Registre comprenant indications des noms, profession, lieu du domicile politique, nature et quotité des contributions
Cote :
3 M 43
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Creuse
Biographie/Histoire institutionnelle
Les lois des 22 juin 1833 et 10 mai 1838 définissent un système censitaire. Le nombre des membres Conseil général est égal au nombre de cantons dans le département. Un conseiller général est élu dans chaque canton par une assemblée électorale composée des électeurs et des citoyens portés sur la liste du jury. Les conseillers généraux sont élus pour 9 ans renouvelables par tiers tous les 3 ans. Par ailleurs, il existe un Conseil d'arrondissement dans chaque arrondissement de sous-préfecture. Le nombre des membres du Conseil d'arrondissement est égal au nombre de cantons de l'arrondissement. Ils sont élus pour 6 ans renouvelables par moitié tous les 3 ans. Les conseillers d'arrondissements sont élus dans chaque canton comme les conseillers généraux par l'assemblée électorale.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration cantonale d'époque révolutionaire, collège électoral, découpage électoral, référendum, élection au conseil d'arrondissement, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élection sénatoriale