Information à la requête de René Bourmaud, laboureur, contre Michel Cougnaud, marchand maquignon, pour crime d'excès et violences (14 avril 1768). Information à la requête du procureur fiscal, contre Dominique Gautier, laboureur, accusé d'avoir blessé mortellement, d'un coup de fusil, Pierre Bouron fils (10 juin 1777). Lettres de Filleau, procureur du Roi au Présidial de Poitiers, de Boncenne le jeune, procureur et greffier criminel au même siège, et de Dupleix, subdélégué aux Sables-d'Olonne, au sujet de l'obtention et de la remise de lettres de grâce en faveur de l'accusé (26 juin, 24 juillet et 29 octobre 1777). Informations à la requête de René Bossard, charpentier, sa femme et sa belle-soeur, contre Jacques Robin, farinier et autres, pour " excès, violences et voies de fait, commis sur le domaine des demandeurs " (9 décembre 1782).

Justices inférieures d'Ancien Régime