Document d'archives : Projet de loi de finances rectificative pour 1999.
Contenu :
Rapporteur : Jacques Delmas-Marsalet
Séance d'Assemblée générale. Séance de section le 16 novembre 1999.
Cote :
Dossier n° 364147
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie