Document d'archives : Dossiers de police administrative spéciale : Réglementation des prix de l'eau, des piscines, des campings, des classes de nature,...
Titre :
Dossiers de police administrative spéciale : Réglementation des prix de l'eau, des piscines, des campings, des classes de nature, demandes de dérogation des communes.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1198W/57
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1986
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, autorisation, camping caravaning, eau potable, loisir, police administrative, prix, réglementation