Document d'archives : LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et...
Titre :
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°83 : 30 novembre 1938 - 10 juin 1940.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q8/584
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1940
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Observations :
Par suite des évènements de guerre, le bureau a été fermé du 16 juin au 1er août 1940 [mentions manuscrites à la fin du volume 83].