Document d'archives : - Travail de nuit des femmes, réglementation (2 dossiers) : projets de loi, notes à Madame Aubry, conventions collectives,...
Titre :
- Travail de nuit des femmes, réglementation (2 dossiers) : projets de loi, notes à Madame Aubry, conventions collectives, rapport, études, résultats des consultations des syndicats, comptes rendus de jugement, correspondance. 1991-1992.
Cote :
19980533/3
Inventaire d'archives :
Travail ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet du Ministre du Travail (1985-1993)
Thèmes :
chômage, conjoncture économique, droit du travail, emploi, entreprise, formation professionnelle, insertion professionnelle, permis de conduire, plan social, tabac, travail, travail de nuit, travail féminin