Document d'archives : 15/10/1967 - 30/11/1967
Cote :
3940W51
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 01/12/2017
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W51
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession