Document d'archives : Procès, demande d'autorisation d'aller en justice. – Revendication d'un puit : extraits du registre des délibérations du conseil...
Titre :
Procès, demande d'autorisation d'aller en justice. – Revendication d'un puit : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance.
Cote :
2 O 2982