Document d'archives : Rôles d'audience
Cote :
2 U 2/500-504
Inventaire d'archives :
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Informations sur le producteur :
Le "rôle" est un document sur lequel le greffier porte la liste des affaires qui sont appelées à l'audience d'une Chambre du tribunal où il est affecté. On parle de la "mise au rôle " d'une affaire pour exprimer qu'elle sera appelée à l'audience. En fin d'audience le rôle qui a été préparé par le Greffier d'audience est signé par le Président d'audience et par le greffier.
Institutions :
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne)