a) fiches de principes ou d'exemples du Bureau des Cultessur la question des édifices cultuels

2 importantes notes sur l'entretien des églises, s.d. [avt 1914].

"Affaire du petit séminaire de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) attribué au Conseil général de la Haute-Loire et " à l'origine du décret du 29 juillet 1919 sur l'aliénation des biens du Tertio : attribution en 1910 à la commune de Monistrol, sur l'appui du député Edouard Néron ; demande d'aliénation, avec appui du sénateur Charles Dupuy, en 1919 et avis du CE du 29 juillet 1919 ; nouvelles demandes d'aliénation avec l'appui du sénateur Edouard Néron en 1924 et 1932. qui ne sait qu'en faire

a') Avis du CE sur ces matières, 1911-1943, notamment :

26 décembre 1913 contre l'arrêté du maire d'Orléans décodant la démolition de la vieille tour de l'église Saint-Paterne.

19 novembre 1920 contre le droit d'une commune de recevoir en don une église privée à charge d'y maintenir le culte.

20 mai 1933 sur la substitution des communes aux travaux d'entretien des églises affectées au culte et sur la possibilité de financer une reconstruction en cas de démolition d'une église par nécessité de travaux publics.

2 mars 1937 contre le financement par une commune de l'achèvement d'une église

b. à l) Autres avis du CE et correspondances émanant du Bureau des Cultes (1 ou 2 pièces par dossier sauf f), de 1907 à 1962 (principalement 1936-1946), concernant :

b) les abords des églises ;

c) l'achèvement des églises ;

d) l'agrandissement des églises ;

e) les constructions d'églises ou autres édifices cultuels ;

f) les désaffectations d'églises (1909) : fiches de principe de la Direction des Cultes ; circulaire du ministre de l'Intérieur aux préfets sur les objets mobiliers ; lettre d'A. Briand à M. Barrès sur la désaffectation de l'église de Crisy-Suisnes (copie) ; dossiers sur la désaffectation de l'église de Madière (Hérault, cne de Saint-Maurice), avec 1 photographie et 1 croquis ; dossier sur la désaffectation de la vieille église de Châlette (Loiret) ;

g) les emprunts pour financer l'entretien des églises ;

h) l'entretien des églises (1907) ;

i) la reconstruction des églises ;

j) la vente des églises ;

k) l'attribution du compte de séquestre du Sacré Coeur de Montmartre ;

l) exemplaire de du 5 mai 1935 avec un article sur "la grande pitié des églises rurales". La Croix