Document d'archives : Pièces relatives au rapport de la commission de liquidation du 12 novembre 1808 : 1 2 Décision du roi renvoyant le rapport de...
Titre :
Pièces relatives au rapport de la commission de liquidation du 12 novembre 1808 : 1 2 Décision du roi renvoyant le rapport de la commission à l'examen du Conseil d'État ; rapport du Conseil d'État sur le travail de la commission ; rapport de la commission sur son travail (9 août 1809) et décisions du roi au sujet de ce rapport ; décisions du roi suspendant les paiements pour l'arriéré de 1807 et années antérieures. 16 novembre 1808 - 12 novembre 1809.
Contenu :
1. Des pièces en néerlandais.
2. Qui forme l'article AF/IV/1810.
Cote :
1-11