Document d'archives : Surtaxes locales 1/2.

Contenu :

Règlementation, application, institution de surtaxes locales pour la réalisation de divers travaux dans les gares ; produits des surtaxes locales ; affaires ponctuelles.

Cote :

202 AQ 1794

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.117

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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