Document d'archives : Greffe civil
Cote :
3 U 3472-3737
Inventaire d'archives :
Observations :
Pour le greffe civil, certains types d'actes ont été regroupés et classés chronologiquement : il s'agit des actes civils, des jugements qui ont bénéficié de l'assistance judiciaire, des jugements et ordonnances sur requêtes ainsi que des référés.