Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Louis Saillant et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à procéder...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Louis Saillant et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à procéder à la mobilisation et à préparer le retour à la collectivité de la production, du transport et de la distribution de l'électricité et du gaz, 7 juin 1945, n° 446 ; rapport fait par Pierre Le Brun, 26 juillet 1945, n° 569.
Cote :
C//15254