Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Personnel judiciaire, traitements : feuilles d’émargement

Date : 1933 - 1940

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Contenu :

1U2018 1933

1U2019 1934

1U2020 1935

1U2021 1936

1U2022 1937

1U2023 1937

1U2024 1938

1U2025 1938

1U2026 1939

1U2027 1939

1U2028 1940

1U2029 1940

Cote :

1U2018-1U2029

Inventaire d'archives :

Fonds de la Préfecture

Document d'archives : Personnel judiciaire, traitements : feuilles d’émargement

Contenu :

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Inventaire d'archives :

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