Inventaire d'archives : Fonds de la Préfecture
Contenu :
Ces dossiers concernent l'organisation générale de la justice dans la Nièvre. On y trouve des instructions, des dossiers sur le personnel judiciaire, des documents sur l'installation et le fonctionnement des tribunaux (notamment leur comptabilité), sur la formation des jurys d'assises et d'expropriation et sur les élections consulaires et prud'homales.
La sous-série 1 U comprend également quelques dossiers se rapportant à diverses affaires judiciaires.
La sous-série 1 U comprend également quelques dossiers se rapportant à diverses affaires judiciaires.
Cote :
1 U 1-1 U 11
Publication :
Archives départementales de la Nièvre
Centre des Archives historiques de la Nièvre
1 rue Charles Roy, Nevers
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Nièvre
Le Préfet est créé par la loi du 28 pluviôse an VIII. Dans le cadre de ses attributions en matière d'administration générale du département, il exerce plusieurs fonctions dans le domaine judiciaire : contrôle de la gestion du personnel judiciaire et du fonctionnement des juridictions, organisation des élections consulaires et prud'homales, établissement de la liste définitive des jurés de la cour d'assises et du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Informations sur l'acquisition :
Versements successifs.
Description :
Mise en forme :
Les articles sont regroupés par grands thèmes. Le classement est provisoire.
Description physique :
Importance matérielle :
3,4
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Nièvre
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD058_1U