Document d'archives : 2564-2570. Dossier 1/5.
Contenu :
2564-2569. Crédits provisoires : projets, rapports, discussion, décembre 1915-septembre 1916.
2570. Conversion des crédits provisoires en crédits définitifs loi du 7 décembre 1917 (impr.).
Cote :
C//7581
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire