Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Circulaires et instructions (1882-1912) ; presse, Bulletin des Lois du 21 février 1903, Journal Officiel du 8 juillet 1904, 3...

Date : 1882 - 1912

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Titre :

Circulaires et instructions (1882-1912) ; presse, Bulletin des Lois du 21 février 1903, Journal Officiel du 8 juillet 1904, 3 janvier et 18 juin 1905, 21 et 23 juin 1912, coupures de journaux (1903-1912). Application de la circulaire du 19 octobre 1899 concernant l'émission de voeux relatifs à la situation des congrégations par le conseil général, les conseils d'arrondissements et les conseils municipaux (1899).

Cote :

6 V 11

Inventaire d'archives :

Clergé catholique régulier

Informations sur l'acquisition :

Versement

Lieux :

Haute-Garonne (France ; département)

Thèmes :

administration préfectorale, aide sociale, association cultuelle, clergé régulier, congrégation, enseignement privé, enseignement élémentaire, législation, police des cultes, règlementation, santé, séparation des Eglises et de l'Etat. 1905, vie religieuse

Type de document :

Documents figurés, Documents écrits

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