Demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole et indemnisation des dommages résultant de la sécheresse de 1991, dossiers présentés devant la commission nationale des calamités agricoles, classement départemental, 1991-1993.

19970041/13-19970041/16

Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau calamités...