Lorient. - Création de la ZAC du Bourgneuf : arrêté de cessibilité, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, ordonnance d'expropriation, extrait d'acte et extrait cadastral, procès-verbal de changement des limites de propriété, dossiers d'enquête publique, règlement d'aménagement de zone, études, plans, annonce légale, notes, correspondance.

1447 W 171

Sous-préfecture de Lorient