Document d'archives : Travaux d'amélioration, indemnités d'acquisition et occupation de terrains :états de terrains et indemnités, certificat de prise...
Titre :
Travaux d'amélioration, indemnités d'acquisition et occupation de terrains :états de terrains et indemnités, certificat de prise de possession, rapport d'expertise de terrains, certificats pour paiements, correspondance (1 plan 1824, 1 plan 1825, 2 plans début XIXe siècle).
Cote :
S 7666