, tendant à maintenir le rendement des entreprises industrielles et commerciales (Journal Officiel du 2 septembre 1942, p. 2994) - Préparation : texte des différents projets (novembre 1941-juillet 1942). Application : correspondances diversesLoi du 28 août 1942

, relative à la durée du travail dans les services publics industriels ( Journal Officiel du 10 avril 1943, p. 998) - Préparation : notes, correspondance, textes des différents projets (1941-1943), arrêtés du 25 mars 1943 fixant à 48 heures par semaine la durée du travail dans les services publics industriels visés par la loi du 25 mars 1943. Application : projets de circulaire. correspondance Loi du 25 mars 1943

Cette loi abrogeait pour les services publics industriels l'alinéa 1er de l'article 6 du décret du 21 avril 1939 relatif à la durée du travail, qui stipulait que "dans les services publics, administratifs et industriels, en régie ou concédés de l'Etat, des départements, des communes et établissements publics, la durée du travail était fixée à 45 heures". La durée légale du travail était donc ramenée à 40 heures pour les seuls services industriels. Un arrêté du même jour (25 mars 1943) leur étendait les dispositions de la loi du 25 mars 1941 (48 heures par semaine).

(Journal Officiel du 2 février 1944, p. 358), étendant le champ d'application de la loi du 4 septembre 1942 sur l'utilisation et l'orientation de la main-d'oeuvre - Application : circulaire TR 24 du 27 mars 1944, correspondance d'application (1944), projet de circulaire complémentaire à la circulaire du 27 mars 1944Loi du 1er février 1944

L'article 5 de cette loi portait la durée minima du travail hebdomadaire à 48 heures. Abrogée par l'ordonnance du 24 mai 1945.

, abrogeant l'arrêté du 25 mars 1943 relatif à la durée du travail dans les services publics industriels (Journal Officiel du 26 avril 1946, p. 3487) -Correspondance d'applicationArrêté du 25 avril 1946