Document d'archives : Séance des 16 et 18 décembre 2014, budget primitif : délibérations et rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibération n° 17, rapport n° 117 ; délibération n° 18, rapport n° 119 ; délibérations n° 19 à 21, rapports n° 118 à 121 ; délibérations n° 22 à 28, rapports n° 201 à 207 ; délibérations n° 29 à 33, rapports n° 301 à 305.
Cote :
1612 W 38
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Immédiatement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale