Document d'archives : Mandat d'arrêt et interrogatoires des prévenus devant un juge du Tribunal Révolutionnaire. Arrêtés des Représentants du peuple...
Titre :
Mandat d'arrêt et interrogatoires des prévenus devant un juge du Tribunal Révolutionnaire. Arrêtés des Représentants du peuple en mission dans le département de la Seine-Inférieure, portant destitution et arrestation des officiers municipaux de Conches. Adresse envoyée à Louis XVI, par les mêmes officiers municipaux. Requête adressée par les prévenus à Fouquier. Actes d'accusation contre les mêmes. Lettre des représentants en mission dans la Seine-Inférieure à Fouquier par laquelle ils lui annoncent l'envoi de leurs arrêtés relatifs aux officiers municipaux de Couches. 14 frimaire, An II.