Mandat d'arrêt et interrogatoires des prévenus devant un juge du Tribunal Révolutionnaire. Arrêtés des Représentants du peuple en mission dans le département de la Seine-Inférieure, portant destitution et arrestation des officiers municipaux de Conches. Adresse envoyée à Louis XVI, par les mêmes officiers municipaux. Requête adressée par les prévenus à Fouquier. Actes d'accusation contre les mêmes. Lettre des représentants en mission dans la Seine-Inférieure à Fouquier par laquelle ils lui annoncent l'envoi de leurs arrêtés relatifs aux officiers municipaux de Couches. 14 frimaire, An II.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...