Document d'archives : Police de sûreté. - Plaintes, déclaration de grossesse et prestation de serment, enregistrement : procès-verbaux.
Cote :
L 2546
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Description physique :
Registre.
Thèmes :
Type de document :
dossier de procédure, déclaration, minute juridictionnelle, registre