Document d'archives : Délibérations avant jugements de la chambre du conseil du viguier. Délibérations avant jugements de la chambre du conseil du
Titre :
Délibérations avant jugements de la chambre du conseil du viguier. Délibérations avant jugements de la chambre du conseil du viguier.
Cote :
6 B 1 40
Inventaire d'archives :
Thèmes :
15E siècle, 17E siècle, 18E siècle, décision de justice, justice, justice royale secondaire