Document d'archives : Pièces annexes aux listes électorales.
Contenu :
Description détaillée
- Déclarations nominatives du domicile électoral et tableau des citoyens inscrits sur les listes électorales (1850).
- Tableaux de rectification (1851-1960).
- Avis de condamnation entraînant l'incapacité électorale (1864-1911).
- Procès-verbaux de révision (1866-1955).
- Nomination des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales (1895-1949).
- Avis de radiations (1903-1961).
- Tableaux contenant les décisions de la commission chargée de juger les réclamations et les radiations (1910-1960).
Cote :
215 EDT 1 K 4